Tarification Solidaire : FAQ

1.       Le tarif solidaire pénalise-t-il les familles nombreuses ?

La tarification solidaire est favorable aux familles nombreuses, parce qu'elle intègre la composition des ménages dont les membres sont les attributaires des différentes tranches, ce qui permet d'apprécier équitablement la consommation par personne.

2.      Où va-t-on chercher les informations nécessaires pour appliquer la tarification solidaire ?

Pour la mise en application de la nouvelle tarification, il faut disposer de la composition des ménages.

HYDROBU utilise les données du Registre National afin d'assurer la facturation.

3.      La tarification solidaire se fait-elle à charge des industriels, commerçants et les professions libres ?

La tarification solidaire ne s'applique qu'aux consommations des ménages. 

4.      Quid de la tarification lorsque l'immeuble n'est pourvu que d'un seul compteur ?

Dans le cas où un seul compteur dessert un immeuble comportant plusieurs logements, il est procédé comme si l'immeuble était occupé par une seule famille avec une facture que l'on ne divise plus par appartement mais par le nombre de personnes connues via le Registre National, ce qui multiplie pour tout le monde le nombre de m³ à tarif préférentiel. Plus il y a de personnes dans une famille, moins elle paiera.

HYDROBRU prône le placement de compteurs individuels conformément à un projet d'ordonnance du Conseil Régional de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les nouvelles constructions, les conditions générales de la distribution d'eau d'HYDROBRU imposent obligatoirement le placement d'un compteur par logement.

5.      La tarification solidaire n'a-t-elle pas de sens sans les compteurs individuels par ménage ?

Clairement, la tarification solidaire est amplifiée s'il y a un comptage individualisé par logement ; toutefois, même dans les cas où un logement ne dispose pas d'un compteur individuel, la solidarité visée par la nouvelle tarification est rencontrée puisqu'elle intègre la composition des ménages, contrairement aux tarifications linéaires.